Deux façons de lever des fonds.

Les mini-obligations permettent aux entreprises de lever des fonds directement auprès des investisseurs. Au lieu de contracter un prêt bancaire classique, l'entreprise émet un titre de dette que les investisseurs peuvent acheter. En contrepartie, les investisseurs perçoivent généralement des intérêts et s'attendent au remboursement de leur mise initiale à l'échéance convenue.

En vertu du règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif (ECSPR), certaines mini-obligations peuvent être proposées via une plateforme de financement participatif agréée en tant que produit de financement participatif sous forme d'investissement. La structure précise de la mini-obligation importe, car « mini-obligation » est un terme de marché et non une catégorie juridique propre à l'ECSPR.

L'ECSPR fixe les règles selon lesquelles ces investissements peuvent être proposés et prévoit des protections pour les investisseurs, en particulier les investisseurs non avertis. Les offres de financement participatif couvertes par le règlement sont généralement soumises à une limite de 5 millions d'euros sur une période de 12 mois, calculée selon les règles du règlement.

En vertu du règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif (ECSPR), un prêt permet à une entreprise de lever des fonds directement auprès des investisseurs via une plateforme de financement participatif. L'investisseur apporte un montant convenu pour une durée déterminée et l'entreprise a l'obligation inconditionnelle de rembourser l'investissement, ainsi que les intérêts, selon l'échéancier convenu.

En termes simples, cela fonctionne comme un prêt professionnel classique, sauf que l'argent ne vient pas d'une seule banque mais de plusieurs investisseurs via une plateforme de financement participatif. Par exemple, une entreprise pourrait lever 500 000 € auprès de 500 investisseurs apportant chacun 1 000 €. L'entreprise rembourserait ensuite les investisseurs selon les conditions convenues, intérêts compris.

En vertu de l'ECSPR, la plateforme de financement participatif facilite le prêt sans devenir elle-même le prêteur. Elle peut présenter des opportunités d'investissement, faciliter l'accord entre les investisseurs et l'entreprise, et évaluer ou aider à déterminer le risque de crédit et la tarification du projet. Elle doit également fournir aux investisseurs les informations pertinentes sur l'investissement et les risques associés.

L'ECSPR prévoit également des exigences spécifiques de protection des investisseurs, en particulier pour les investisseurs non avertis. Elles comprennent une évaluation des connaissances et de l'expérience ainsi qu'une simulation de la capacité à supporter des pertes avant d'investir. Les offres de financement participatif couvertes par l'ECSPR sont généralement soumises à une limite de 5 millions d'euros sur une période de 12 mois, calculée selon les règles du règlement.

Le financement participatif en capital permet aux investisseurs d'investir dans une entreprise en acquérant une participation, généralement sous forme d'actions. Au lieu de prêter de l'argent à l'entreprise, les investisseurs deviennent actionnaires et peuvent bénéficier de la croissance et des bénéfices futurs. La valeur de l'investissement peut aussi baisser, et les investisseurs peuvent perdre tout ou partie des sommes investies.

En vertu du règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif (ECSPR), le financement participatif en capital relève du financement participatif sous forme d'investissement. Une plateforme agréée peut faciliter l'investissement en proposant des valeurs mobilières ou certaines parts de sociétés à responsabilité limitée répondant aux exigences de l'ECSPR. Le type exact d'instrument de capital et sa transférabilité dépendent du cadre juridique et national applicable.

L'ECSPR prévoit des exigences spécifiques de protection et d'information des investisseurs. Les investisseurs doivent recevoir des informations claires sur l'entreprise, l'investissement et les risques associés, tandis que les investisseurs non avertis bénéficient de protections supplémentaires. Les offres couvertes par l'ECSPR sont généralement soumises à une limite de 5 millions d'euros sur une période de 12 mois, calculée selon les règles du règlement.

Un marché secondaire permet aux investisseurs de revendre à un autre investisseur un placement déjà réalisé, sans attendre son échéance. Dans le financement participatif, cela peut rendre plus flexibles des investissements tels que prêts, actions et autres titres, les investisseurs pouvant avoir la possibilité de sortir avant la fin du projet ou du prêt initial.

En vertu du règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif (ECSPR), les plateformes peuvent exploiter ce que l'on appelle un « tableau d'affichage ». Il permet aux investisseurs ayant déjà investi via la plateforme d'annoncer leur intérêt à acheter ou vendre des prêts, valeurs mobilières ou autres instruments de financement participatif éligibles initialement proposés sur cette plateforme.

Il est important de noter qu'un tableau d'affichage ECSPR n'équivaut pas à une bourse ou à une plateforme de négociation. La plateforme ne peut pas utiliser son propre système interne pour apparier automatiquement acheteurs et vendeurs et exécuter des contrats sur une base multilatérale. Elle offre plutôt un espace où les investisseurs peuvent afficher leur intérêt et, le cas échéant, trouver un autre investisseur disposé à acheter ou à vendre. La transaction relève en définitive de l'appréciation et de la responsabilité des investisseurs.